1. Responsable

ELECTROFIABLE inc. est responsable des renseignements personnels recueillis par la Plateforme. Le responsable de la protection des renseignements personnels est le Responsable de la protection des renseignements personnels d’ELECTROFIABLE inc., que l’on peut joindre à info@appliancepartsnorth.ca.

2. Renseignements recueillis

2.1 Renseignements de compte. À la création d’un compte : identifiant, adresse courriel, nom et renseignements client gérés par WooCommerce. Un même compte sert à acheter et à vendre.

2.2 Profil vendeur. Si vous créez un profil vendeur : votre nom public de vendeur ; votre nom légal ou identité d’entreprise et votre type de vendeur (particulier ou entreprise) ; votre ville et votre région ou province ; le code postal de votre lieu d’expédition, recueilli et gardé privé, utilisé pour calculer les tarifs d’expédition de Postes Canada ; votre numéro de téléphone, soumis puis vérifié ; vos paramètres de disponibilité (disponible ou absent, indicateurs clavardage et appel, fuseau horaire) ; le texte de votre politique de retour (versionné, chaque version conservée de façon immuable) ; les notes privées que vous saisissez.

2.3 Vérification téléphonique. Pour vérifier votre numéro, nous le transmettons à Twilio Verify, qui envoie un code à usage unique. Nous conservons le numéro soumis, son statut de vérification et le moment de la vérification.

2.4 Paiements et facturation. Les achats sur la place de marché sont traités par Stripe au moyen de Stripe Connect : chaque vente est débitée directement sur le compte Stripe connecté du vendeur concerné (« Direct Charge »), dont le compte est le marchand de cette vente, et les numéros de carte n’atteignent jamais APN. Si vous souscrivez un forfait vendeur payant, le paiement de l’abonnement est traité par Stripe sur les pages hébergées Checkout et Portal. Nous ne voyons ni ne stockons jamais les données de votre carte. Nous conservons les références client et abonnement Stripe, votre forfait, son statut et les événements de facturation nécessaires à la gestion de la capacité (y compris la période de grâce après un échec de paiement). Lors de l’intégration Stripe Connect, Stripe recueille directement les renseignements d’identité et les coordonnées bancaires du vendeur ; APN ne les voit ni ne les stocke jamais.

2.5 Offres. Les offres que vous publiez : prix, quantité, SKU, mode d’exécution, état, origine, statut de test, et les textes que vous rédigez (méthode de test, modalités de garantie, points forts, description, appareil ou modèle donneur, défauts, conseils d’installation), ainsi que vos photos.

2.6 Acceptations, accusés de réception et attestations. Nous tenons un registre des acceptations, en ajout seulement, qui enregistre pour chaque acceptation ou accusé de réception : votre identifiant d’utilisateur, la politique visée (Conditions de la place de marché, avis de la présente Politique de confidentialité, Conditions vendeur, attestation d’exactitude), le numéro de version accepté, une référence de contexte (par exemple l’inscription ou la soumission d’offre concernée) et un horodatage. Nous n’enregistrons ni votre adresse IP ni votre navigateur dans ce registre. Cela nous permet, ainsi qu’à vous, d’identifier exactement quelle version d’un document vous avez acceptée ; le texte de chaque version publiée est archivé sans modification.

2.7 Messages. La Plateforme comprend une messagerie entre acheteurs et vendeurs. Nous traitons le contenu des conversations tenues sur la Plateforme et leurs métadonnées de contact. Les courriels de notification d’une conversation contiennent le texte du dernier message. Les visiteurs sans compte peuvent participer à une conversation au moyen de liens à jeton envoyés à leur adresse courriel. Des mesures anti-abus peuvent enregistrer des données techniques telles que l’adresse IP.

2.8 Données techniques. Journaux de serveur (adresse IP, navigateur, pages demandées) recueillis par l’environnement de notre hébergeur (Hostinger) à des fins de sécurité et d’exploitation.

2.9 Achats et commandes. Lorsque vous achetez, le passage à la caisse recueille votre adresse de livraison, vos coordonnées de facturation et votre adresse courriel. Nous conservons les enregistrements de commande et, pour chaque vendeur visé par une commande, un enregistrement de commande-vendeur. Les courriels transactionnels sont envoyés à l’adresse courriel de facturation de la commande : un courriel de commande et un courriel d’expédition pour chaque expédition d’une commande-vendeur.

3. Ce qui est public et ce qui est privé

3.1 Public ou potentiellement public : votre nom public de vendeur ; votre localisation approximative (ville et région ou province) ; votre statut de disponibilité (disponible ou absent, indicateurs clavardage ou appel, heure locale dérivée de votre fuseau horaire) ; votre numéro de téléphone seulement si vous consentez explicitement à l’afficher ; le contenu de vos offres (prix, quantité, état, origine, statut de test, vos textes et vos photos).

3.2 Privé — jamais publié : votre nom légal ou identité ; votre type de vendeur (particulier ou entreprise) ; votre numéro de téléphone soumis et vérifié (privé par défaut) ; votre adresse exacte et le code postal de votre lieu d’expédition (gardés privés — seules votre ville et votre région sont affichées publiquement) ; vos identifiants de facturation et références Stripe ; votre forfait ; vos notes privées ; vos enregistrements d’acceptation et d’attestation ; vos identifiants de connexion ; vos renseignements de caisse en tant qu’acheteur (adresse de livraison, coordonnées de facturation, courriel), communiqués uniquement au vendeur de votre commande pour sa propre vente et aux prestataires énumérés à la section 6.

3.3 Une adresse de ramassage, si vous choisissez de la communiquer à un acheteur, est échangée en privé entre vous et cette personne, non sur une page publique.

4. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

• Créer et sécuriser votre compte et vous permettre d’acheter et de vendre avec le même compte.
• Vérifier qu’un vendeur contrôle le numéro de téléphone fourni (Twilio Verify) et l’afficher publiquement uniquement avec votre consentement.
• Publier vos offres sous les fiches de catalogue d’APN et montrer aux acheteurs votre disponibilité et votre localisation approximative.
• Traiter vos commandes : recueillir vos renseignements de caisse, créer les enregistrements de commande et de commande-vendeur, transmettre au vendeur concerné votre nom et votre adresse de livraison pour sa propre vente, calculer les tarifs d’expédition de Postes Canada à partir des codes postaux d’origine et de destination, et envoyer les courriels transactionnels (un courriel de commande et un courriel d’expédition par expédition de commande-vendeur).
• Exploiter la messagerie entre acheteurs et vendeurs, envoyer des courriels de notification contenant le dernier message et permettre aux visiteurs de participer à une conversation au moyen de liens à jeton envoyés par courriel.
• Traiter les paiements de la place de marché (Stripe Connect) et gérer les forfaits et la capacité (Stripe), y compris la période de grâce et le retour au plancher STARTER décrits dans les Conditions vendeur.
• Conserver la preuve de votre acceptation des Conditions de la place de marché et des Conditions vendeur, de votre accusé de réception de la présente politique et des attestations d’exactitude (registre des acceptations), et conserver les versions immuables de votre politique de retour.
• Modérer les offres (automatiquement par défaut, humainement par exception), traiter les signalements d’abus et faire respecter nos politiques.
• Répondre à vos demandes et communiquer des informations de service.
• Exploiter, sécuriser et améliorer le site.

5. Consentement et fondement

5.1 Nous recueillons et utilisons vos renseignements avec votre consentement, donné lors de la création d’un compte, d’un profil vendeur, de la soumission d’une offre ou de la souscription d’un forfait, et lorsque cela est nécessaire pour fournir le service demandé.

5.1a La présente politique est un avis, distinct des Conditions de la place de marché. À la création de votre compte, vous acceptez contractuellement les Conditions de la place de marché ; la présente Politique de confidentialité vous est présentée séparément, à titre d’avis, et vous êtes invité à accuser réception de sa lecture. Cet accusé est enregistré dans le registre des acceptations (section 2.6) avec la version de la présente politique, distinctement de votre acceptation des Conditions. La présente politique n’est pas fusionnée dans les Conditions comme un seul contrat, et en accuser réception ne constitue pas en soi les consentements spécifiques décrits en 5.2.

5.2 Un consentement explicite est demandé séparément pour (a) transmettre votre numéro à Twilio afin de recevoir un code de vérification et (b) afficher votre numéro publiquement. Vous pouvez retirer le consentement à l’affichage public en tout temps dans vos paramètres vendeur ; votre numéro redevient alors privé.

5.3 Vous pouvez retirer votre consentement à d’autres usages en nous contactant ; certains retraits peuvent vous empêcher de vendre (par exemple, un téléphone vérifié est requis pour vendre).

6. Qui reçoit vos renseignements

Lorsque vous achetez, le vendeur de votre commande voit votre nom et votre adresse de livraison pour sa propre vente, dans son tableau de bord vendeur authentifié, afin de préparer et d’expédier cette commande. En dehors de cela, nous ne communiquons des renseignements personnels qu’aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la Plateforme :

Prestataire	Rôle	Données concernées
Hostinger	Hébergement du site et de la base de données	Toutes les données stockées par le site
Stripe	Traitement des paiements de la place de marché (débits directs Stripe Connect sur le compte connecté du vendeur) et facturation des abonnements (pages Checkout et Portal hébergées sur stripe.com ; aucun script Stripe intégré à nos pages aujourd’hui )	Courriel de l’acheteur, forfait et données de paiement saisies directement chez Stripe ; renseignements d’identité et coordonnées bancaires du vendeur recueillis directement par Stripe lors de l’intégration Connect (jamais vus ni stockés par APN) ; les données de carte n’atteignent jamais APN
Twilio Verify	Vérification du numéro de téléphone (appel serveur à serveur depuis notre site ; aucun script Twilio dans votre navigateur)	Numéro de téléphone, envoi du code
Postes Canada	Calcul des tarifs d’expédition	Codes postaux d’origine et de destination pour les soumissions de tarifs

Le site fonctionne sur WordPress et WooCommerce avec des extensions dont Polylang (langues), LiteSpeed Cache (cache) et Rank Math (SEO). Ce sont des composants logiciels du site, non des destinataires de vos données. Nous n’utilisons actuellement aucun fournisseur d’analyse ni de publicité. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

Certains prestataires peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec et du Canada.

Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou pour protéger les droits et la sécurité des utilisateurs et d’ELECTROFIABLE inc.

7. Témoins (cookies)

7.1 Ce qui est actif aujourd’hui. Le site n’utilise que des technologies strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez :

Technologie	Finalité	Posé par
Témoins de connexion et de session WordPress	Vous garder connecté ; sécurité (jetons)	WordPress (logiciel du site)
Témoins de session et de panier WooCommerce	Maintenir votre session et votre panier pendant votre visite	WooCommerce (logiciel du site)
Témoin de langue	Retenir si vous utilisez la version anglaise ou française	Polylang (logiciel du site)
Témoin « vary » de cache	Servir la bonne version en cache d’une page (par exemple connecté ou anonyme, langue)	LiteSpeed Cache (logiciel du site)

Aucun d’eux ne sert à vous suivre d’un site à l’autre ni à établir un profil.

7.1a Géolocalisation du navigateur. Sur une page de pièce, le site peut demander votre position à votre navigateur afin d’afficher votre distance par rapport à un vendeur. Votre navigateur affiche une invite d’autorisation explicite et aucune position n’est consultée sans votre accord.

7.2 Ce qui n’est pas sur nos pages. Stripe Checkout et Portal sont hébergés sur stripe.com ; lorsque vous souscrivez un forfait, vous quittez nos pages et les pratiques de Stripe en matière de témoins s’y appliquent — aucun script Stripe n’est intégré à nos pages aujourd’hui. Twilio Verify est appelé depuis notre serveur ; aucun script Twilio ne s’exécute dans votre navigateur. Notre hébergeur (Hostinger) conserve des journaux de serveur (section 2.8).

7.3 Ni analyse d’audience, ni publicité, ni bannière. Nous n’utilisons actuellement aucune analyse d’audience, publicité, suivi comportemental, pixel marketing, contenu tiers embarqué ni clavardage tiers. Puisque seules des technologies strictement nécessaires sont actives, aucune bannière de consentement aux témoins n’est affichée aujourd’hui ; c’est la seule raison de son absence.

7.4 Avant tout changement. Avant toute activation future d’analyse d’audience, de publicité, de suivi comportemental, de pixels marketing, de contenu tiers embarqué ou de clavardage tiers, nous effectuerons une revue vie privée et consentement et déploierons une bannière de consentement avant l’activation, et nous mettrons à jour la présente section.

8. Conservation

• Données de compte et de profil vendeur : conservées tant que votre compte est actif ; après la fermeture de votre compte, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf lorsqu’une conservation plus longue est exigée par la loi applicable.
• Entrées du registre des acceptations (Conditions de la place de marché, avis de confidentialité, Conditions vendeur, attestations d’exactitude) et versions de politique de retour : conservées, à titre de registre en ajout seulement, aussi longtemps que nécessaire pour prouver vos engagements et pour respecter les exigences légales de conservation applicables.
• Références de facturation et événements d’abonnement : conservés pour la période exigée par les lois comptables et fiscales applicables.
• Enregistrements de commande et de commande-vendeur, et contenu de la messagerie : conservés aussi longtemps que nécessaire pour exécuter et prouver la transaction et pour respecter les exigences légales et comptables de conservation applicables.
• Enregistrements de vérification téléphonique : conservés tant que le numéro figure sur votre profil ; un historique de vérification limité est conservé par la suite à titre de mesure de sécurité et de prévention des abus.
• Journaux de serveur : conservés de façon glissante pendant environ 90 jours au maximum, puis supprimés, sauf un journal particulier devant être conservé plus longtemps pour un motif de sécurité ou légal.
• Contenu des offres et photos : conservés tant que l’offre existe (y compris à l’état archivé), et pendant une période raisonnable par la suite, sous réserve de la loi applicable.

9. Vos droits

Sous réserve du droit applicable (Loi 25 du Québec et LPRPDE — ), vous pouvez : accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ; en demander la rectification ; retirer votre consentement ; demander la suppression ou l’anonymisation lorsque la loi le permet ; demander une copie des renseignements que vous avez fournis dans un format structuré, le cas échéant ; et déposer une plainte auprès de l’autorité compétente. Demandes : voir la section 12. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements (contrôle des accès, connexions chiffrées, paiements par carte traités par Stripe afin qu’aucune donnée de carte ne soit stockée par APN, stockage privé des photos téléversées). En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes et autorités prévues par la loi.

11. Modification de la présente politique

Chaque version de la présente politique porte un numéro entier et une date ; la première version en production est la version 1. Le numéro de version ne change qu’en cas de changement matériel (par exemple une nouvelle finalité, un nouveau destinataire, une nouvelle technologie visée à la section 7) ; un changement purement éditorial ne change pas la version et met seulement à jour la date de « dernière mise à jour ». En cas de changement matériel, nous l’annonçons sur la Plateforme et vous demandons d’accuser réception de la nouvelle version à votre prochaine connexion ou action ; chaque accusé est enregistré avec la version exacte, et le texte de chaque version publiée est archivé sans modification. Les versions française et anglaise ont la même structure et la même version.

12. Contact

ELECTROFIABLE inc. — 123 Rue Jacob, Repentigny (Québec) J5Z 4S9, Canada — Demandes relatives à la vie privée : info@appliancepartsnorth.ca — Responsable de la protection des renseignements personnels : le Responsable de la protection des renseignements personnels d’ELECTROFIABLE inc. Voir aussi la page Contact.