1. Offre et pièce APN

1.1 Une pièce APN est la fiche de catalogue d’APN pour une référence de pièce (une fiche par référence et par langue). APN la crée et la maintient ; les vendeurs ne la modifient jamais.

1.2 Une Offre est la proposition d’un vendeur de vendre un article précis sous une pièce APN. Plusieurs vendeurs peuvent détenir des Offres sous la même pièce APN.

1.3 Une référence saisie par un vendeur n’est jamais présumée OEM. Le fait qu’APN ait vérifié une référence relève des métadonnées d’APN et ne dépend pas du vendeur ni ne l’engage.

2. Propriété

Vous ne pouvez créer d’Offres que pour des pièces que vous possédez ou contrôlez légalement et que vous êtes en mesure de livrer.

3. Prix et quantité

3.1 Le prix est fixé par le vendeur en dollars canadiens. Les prix doivent être complets et non trompeurs.

3.2 La quantité doit refléter le stock réel. Une quantité de 0 rend l’Offre indisponible.

4. État, origine et statut de test

4.1 Origine : OEM ou compatible. État : neuf, boîte ouverte ou usagé. Statut de test : sans objet ou testé fonctionnel.

4.2 Types d’offres permis au lancement : neuf OEM, neuf compatible, boîte ouverte OEM et usagé OEM (testé et fonctionnel). Boîte ouverte compatible et usagé compatible ne sont pas permis au lancement et sont refusés à la création.

4.3 Une pièce usagée OEM doit être déclarée testée et fonctionnelle, et le vendeur doit décrire la méthode de test. « Testé » ne signifie jamais une compatibilité universelle ; « compatible » ne signifie jamais OEM.

5. UGS (SKU)

Une UGS de vendeur facultative peut être saisie pour le suivi interne du vendeur. Elle n’est pas une référence de pièce APN et ne sert pas à identifier la pièce.

6. Photos

Photos réelles de l’article même, fond blanc de préférence. Obligatoires pour les pièces en boîte ouverte et usagées. Jusqu’à 12 photos, JPEG/PNG/WebP, 10 Mio maximum chacune ; APN les redimensionne à 2000 px. Voir la Politique sur les photos et le contenu des utilisateurs.

7. Garantie et retours

7.1 Chaque Offre indique soit une garantie commerciale (avec détails), soit « aucune garantie commerciale ». APN ne fixe aucune durée de garantie commerciale. « Aucune garantie commerciale » ne retire ni ne réduit jamais les garanties légales ni les autres droits impératifs de l’acheteur prévus par la loi applicable. Les garanties prolongées payantes sont hors du champ de la présente version.

7.2 La version de la politique de retour du vendeur en vigueur au moment de la vente s’applique, avec les normes de service de plateforme d’APN énoncées dans les Conditions vendeur (sous réserve de la loi applicable : réponse à une réclamation dans les 2 jours ouvrables ; remise au transporteur dans le délai de traitement indiqué sur l’Offre — 1, 2 ou 3 jours ouvrables ; escalade à APN après 5 jours ouvrables sans réponse du vendeur ; frais de retour à la charge du vendeur en cas d’erreur du vendeur, de mauvais article ou d’erreur de description ; changement d’avis selon la politique du vendeur en plus des droits impératifs ; remboursements traités par la Plateforme promptement et dans les délais impératifs). Les droits impératifs prévus par la loi applicable priment toujours.

8. Exécution

8.1 Au lancement, l’exécution se fait uniquement par expédition ; le ramassage n’est pas offert pour le moment. La Plateforme calcule en direct un tarif Postes Canada à partir du code postal d’origine du vendeur (gardé privé) et du poids emballé requis sur chaque Offre (dimensions facultatives) ; l’acheteur paie le tarif calculé au moment du paiement de la commande. Le vendeur ne choisit pas le transporteur et ne fixe pas les frais d’expédition. Une Offre historique qui n’est pas disponible pour l’expédition est affichée « Non disponible pour l’expédition » et ne peut pas être achetée.

8.2 Chaque Offre indique un délai de traitement choisi par le vendeur — 1, 2 ou 3 jours ouvrables — affiché « Expédiée sous N jours ouvrables », soit le délai avant la remise du colis au transporteur ; le délai de transport du transporteur s’y ajoute. Le vendeur est responsable de l’emballage et de la remise du colis dans le délai de traitement indiqué ; un numéro de suivi est requis pour marquer un envoi comme expédié.

8.3 L’emplacement public se limite à la ville et à la région/province. Les adresses exactes et le code postal d’origine ne sont jamais affichés ; le code postal d’origine ne sert qu’au calcul des tarifs d’expédition.

9. Exactitude de l’inventaire et doublons

9.1 Les vendeurs doivent maintenir la quantité et la disponibilité à jour et utiliser Pause ou Absent lorsqu’ils ne peuvent pas exécuter.

9.2 Une Offre par pièce APN et par combinaison état/origine/statut de test par vendeur. Les doublons peuvent être rejetés ou suspendus.

10. Responsabilités du vendeur et déclarations trompeuses

10.1 Le vendeur est responsable de chaque énoncé de l’Offre : description, points saillants, défauts, appareil ou modèle donneur, conseils d’installation, méthode de test, détails de garantie.

10.2 Interdit : décrire des pièces compatibles comme OEM ; cacher des défauts ; prétendre à des tests non effectués ; photos fausses ou empruntées ; affirmations de compatibilité garantie sans fondement ; prix ou garanties qui ne seront pas honorés.

11. Déclarations de compatibilité

Une référence de pièce APN ne garantit pas la compatibilité avec un modèle d’appareil précis. Les vendeurs ne peuvent affirmer une compatibilité que s’ils peuvent l’appuyer et doivent distinguer clairement leur propre affirmation des données de catalogue d’APN.

12. Modération — le parcours propre

12.1 La modération est automatique par défaut ; la révision humaine est l’exception.

12.2 Parcours propre : référence résolue + données valides + aucune exception → approbation automatique → tentative d’activation automatique (sous réserve de la capacité du forfait).

12.3 APN n’applique jamais de modération humaine uniquement en raison du type, de l’état ou du statut de test d’une Offre : neuf OEM, neuf compatible, boîte ouverte OEM, usagé OEM, testée fonctionnelle ou pièce ancienne n’est pas, pour ce seul motif, envoyée en révision humaine. Les divulgations destinées aux acheteurs pour chaque type demeurent (article 16).

12.4 Exceptions déclenchant une révision humaine : référence ambiguë, conflit de données, correction demandée au vendeur, signalements ou abus soupçonné.

12.5 La même règle s’applique aux modifications après promotion : une modification de classe B (article 15.3) est réévaluée automatiquement ; seule une véritable exception mène à une révision humaine ou à une demande de correction. Il n’existe aucune règle voulant que « toute modification de classe B exige une intervention humaine ».

13. Statuts, rejet, demandes de correction

13.1 Statuts visibles par le vendeur : Brouillon, Soumise, Correction requise, Active, En pause, Suspendue, Archivée, Rejetée.

13.2 Correction requise : APN demande au vendeur de corriger des données précises ; l’Offre n’est pas active tant qu’elle n’est pas resoumise et approuvée.

13.3 Rejetée : l’Offre ne peut être activée telle que soumise (par exemple : type non permis, référence irrésoluble, contenu interdit). Le vendeur peut créer une nouvelle Offre conforme.

14. Suspension

14.1 APN peut suspendre une Offre pour manquement à la politique, déclarations trompeuses, signalements ou abus, selon la gradation des mesures prévue aux Conditions vendeur (avertissement → correction requise → mise en pause forcée → suspension du vendeur → résiliation), avec motifs, avis et possibilité de répondre. La fraude, les problèmes de sécurité, les abus graves ou une conduite présentant un risque important peuvent mener directement à une mesure immédiate. ELECTROFIABLE inc. est soumise aux mêmes règles.

14.2 Les suspensions pour capacité (retour au forfait de base après échec de paiement) sont automatiques, appliquées aux Offres les plus récemment activées en premier, ne suppriment jamais l’Offre et sont réversibles.

15. Pause et reprise, modification, retrait

15.1 Les vendeurs peuvent mettre en pause et réactiver leurs propres Offres en tout temps (réactivation sous réserve de la capacité du forfait et de l’acceptation de la version en vigueur des Conditions vendeur).

15.2 Classe A — modification immédiate, sans révision humaine : prix, quantité, UGS du vendeur, descriptions et textes non substantiels (points de vente clés, description additionnelle, conseils d’installation), emplacement public approximatif (ville/région) et ajout de photos. La validation, les vérifications de propriété, le versionnage lorsque l’architecture le prévoit et les contrôles existants s’appliquent toujours.

15.3 Classe B — modification sur la même Offre avec réévaluation automatique : statut de test, méthode ou explication de test, garantie (déclarée ou non, et ses modalités), défauts connus, appareil ou modèle donneur, remplacement ou retrait de photos, et toute autre modification substantielle visible par les acheteurs. Parcours propre (aucune exception détectée) → aucune révision humaine ; l’Offre mise à jour poursuit son parcours. Véritable exception → processus de révision ou de « Correction requise ». Une Offre conserve toujours au moins une photo réelle. Les acheteurs voient toujours la déclaration en vigueur.

15.4 Classe C — structure immuable : la pièce APN, l’origine (OEM/compatible) et l’état (neuf/boîte ouverte/usagé) ne peuvent pas être modifiés après promotion. Pour changer l’un de ces éléments, le vendeur archive l’Offre et en crée une nouvelle. Le statut de test et la méthode de test ne font pas partie de cette structure immuable (ils relèvent de la classe B).

15.5 Archiver/retirer : les vendeurs peuvent archiver leur propre Offre en tout temps. L’archivage est définitif.

16. Divulgations destinées aux acheteurs

Chaque Offre active affiche l’origine, l’état, le statut de test, l’énoncé de garantie, le délai de traitement (« Expédiée sous N jours ouvrables ») — ou, pour une Offre historique qui ne peut pas être expédiée, la mention « Non disponible pour l’expédition » —, la ville/région du vendeur et le texte de divulgation applicable tiré des Divulgations sur l’état et la compatibilité. Les textes du vendeur sont présentés comme des déclarations du vendeur, distinctes des données de catalogue d’APN.